Association des correcteurs de langue française

Une TVA à 5,5 % pour les correcteurs

L’Association des correcteurs de langue française a été saisie par plusieurs de ses membres confrontés à différentes interprétations du Code général des impôts par les services fiscaux et comptables. Concernant les travaux de correction, tous les taux de TVA étaient pratiqués.Il était nécessaire de clarifier la question. C’est désormais chose faite.  Consulter le communiqué.