Depuis 2016, il est obligatoire de citer dans ses conditions générales de vente (CGV) un médiateur de consommation. Les CGV doivent être fournies à tout client particulier, qui doit les accepter avant le début d’une mission de correction.
En tant qu’une association de professionnels sérieux, nous nous devons de respecter les obligations légales, a minima.
Le collège solidaire a œuvré pour vous aider à adopter plus facilement les bonnes pratiques : l’association s’est rapprochée d’un organisme de médiation, le CM2C, afin d’établir une convention-cadre à laquelle chacun d’entre vous est libre de souscrire ou pas. Vous pouvez tout à fait choisir d’adhérer à un autre organisme, ou de ne pas adhérer du tout si vous ne travaillez jamais avec des particuliers.
Le tarif est de 48 euros TTC pour trois années de couverture.
Vous trouverez la convention-cadre (c’est aussi obligatoire qu’on vous la fournisse) et le mode d’emploi pour adhérer, qui contient le code à indiquer pour vous réclamer de l’ACLF, dans la boîte à outils réservée aux membres et sur le forum (en faisant une recherche du mot-clé « CM2C »).
Merci de contribuer au gage de sérieux auquel l’ACLF souhaite être identifié.
Cliquer sur le cartouche « espace membres » en haut de la page.